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R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 - Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur la base de plein air de Sainte-Foy

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Il est interdit à toute personne d'accéder à la base de plein air en dehors des heures permises.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 4.
4.Il est interdit à toute personne d'accéder à la base de plein air en dehors des heures permises.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 4.
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